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Fiscalité européenne et l'incompréhension des politiques

On a parfois envie de dire à ceux qui nous gouvernent de redescendre sur terre et de comprendre le monde comme il existe. Aujourd’hui, mon étonnement se fait sur la méconnaissance des dirigeants politiques du monde de l’entreprise et de l’optimisation fiscale. Comment faire comprendre à un imbécile que si la stratégie d’un pays est d’accueillir les entreprises en les taxant moins, le pays d’origine aura toute les peines du monde à retenir cette entreprise… Il semblerait qu’il faille quelques spécialistes et quelques rapports pour se rendre compte du gap fiscal en Europe. En effet, une grande enquête publiée mercredi pointe les accords du Luxembourg avec de grandes entreprises pour minimiser leurs impôts. Le Luxembourg est accusé d'avoir organisé un système d'évasion fiscale massive au profit de grandes multinationales comme Apple, Amazon ou GE. Des révélations qui fragilisent le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Luxembourg pendant 18 ans, entre 1995 et 2013. L'Express a interrogé l'eurodéputés, Sylvie Goulard (Alliance des Démocrates libéraux pour l'Europe). Comment les 28 peuvent-ils agir face aux pratiques de dumping de certains des membres de l'UE? La piste lancée par l'ancien commissaire en charge de la concurrence, Joaquin Almunia est intéressante: considérer les mesures d'optimisation fiscale comme des "subventions déguisées" aux entreprises. La commission dispose d'outils puissants pour faire cesser les aides d'Etat considérées comme une distorsion de concurrence. Il faut espérer que Pierre Moscovici, qui a repris en charge les affaires fiscales au sein de la nouvelle Commission fera des propositions innovantes. Cette affaire souligne la nécessité de faire avancer la convergence fiscale pour l'impôt sur les sociétés au sein de l'UE. On ne peut pas continuer avec ce système où quelques Etats pratiquent la concurrence fiscale vis-à-vis des autres Etats. Même s'il est normal de prendre en compte les particularités de pays excentrés comme l'Irlande. Il faudrait également passer à un vote majoritaire sur les questions fiscales, en finir avec les décisions à l'unanimité qui permettent à des petits pays comme le Luxembourg ou Malte de bloquer les mesures souhaitées par les représentants de la majorité des citoyens européens. A lire sur L’express.



06/11/2014
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