L'évolution des charges
La progression de l’ONDAM a été fixée à 2,1% par la LFSS pour 2017. Le transfert à l’assurance maladie du financement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), qui représente un supplément de dépenses de 1,5 Md€, conduit à ce que l’évolution des dépenses s’écarte fortement de celle de l’ONDAM. Ainsi, les prestations dans le champ de l’ONDAM augmenteraient fortement (+3,2%), poussée par les prestations médico-sociales intégrant les ESAT. L’évolution des prestations de soins de ville serait contenue en dépit de l’effet haussier lié à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention médicale. La forte croissance des dépenses au titre du FIR correspond à un changement de périmètre puisque l’Etat a transféré à l’assurance maladie sa dotation annuelle au titre de la prévention (+0,1 Md€). Une partie des économies de l’ONDAM passe par une nouvelle baisse des prises en charge de cotisation maladie des PAM et par la création du fonds de financement de l’innovation pharmaceutique, toutefois sans impact sur le solde de la branche. Les prestations hors ONDAM seraient en hausse de 2,4% en 2017, à un rythme supérieur à 2016. Les prestations médico-sociales à la charge de la CNSA seraient les plus dynamiques, en augmentation de 5,5%. La plupart des autres prestations de ce champ croîtraient à un rythme similaire à 2016 : les IJ maternité diminueraient en raison d’une natalité en baisse et les pensions d’invalidité augmenteraient encore du fait du recul de l’âge légal de départ en retraite. Pour leur part, les charges de gestion courante diminueraient légèrement en raison d’une baisse des dépenses de personnel.