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Moins de 16 ans, sans Facebook

Le Parlement européen et les membres de l'UE ont conclu mardi un accord de principe imposant un contrôle parental sur les réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Le texte renforce aussi la protection des données sous peine de sanctions financières. Facebook et Whatsapp bientôt sous contrôle parental pour les moins de 16 ans ? Le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne ont fait un premier pas dans ce sens en concluant, mardi 16 décembre, un accord de principe visant à modifier le règlement sur la protection des données avec une mesure particulièrement remarquée en ce qui concerne les mineurs. Le nouveau règlement imposerait l’obtention d’une autorisation parentale obligatoire pour les adolescents de moins de 16 ans qui souhaiteraient s'abonner à des services tels que Facebook, Twitter ou Whatsapp. En théorie, la plupart des services en ligne sont déjà interdits aux moins de 13 ans. Certains pays seront autorisés à maintenir l'âge minimum de consentement à 13 ans, a précisé l'eurodéputé britannique Timothy Kirkhope sur Twitter. Régissant immédiatement à l’accord de principe, le lobby numérique à d’ores et déjà dénoncé l’initiative européenne. D'après le quotidien "Le Monde", le groupe de lobbying Digital Europe, qui représente notamment Google, IBM, Apple, Microsoft a demandé aux négociateurs "d’éviter l’introduction d’une demande de consentement parental irréalisable et qui dévierait des bonnes pratiques actuellement en cours dans l’industrie". Autre changement de taille pouvant impacter l’activité des géants américains du Net en Europe : le texte donnera aux autorités le pouvoir de taxer les multinationales comme Facebook ou Google à hauteur de 4 % de leur chiffre d'affaires en cas de violation de la protection des données, ce qui représente des milliards de dollars pour les géants du Net. L’accord devrait imposer aux entreprises de signaler toute violation aux autorités nationales dans les 72 heures et instaurer des règles strictes sur la réutilisation des données des particuliers. Il devrait également prévoir la nomination d'un délégué à la protection des données des salariés dans chaque entreprise et entériner le "droit à l'oubli" qui permet aux ressortissants de l'UE de demander la suppression sur internet d'informations obsolètes les concernant. Cet accord de principe est l'aboutissement de longues négociations entamées en juin dernier entre les États membres et les eurodéputés. Prochaine étape toutefois avant une application par les États : l'accord définitif doit encore être validé par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieur du Parlement européen jeudi. Le texte définitif devrait être adopté d'ici à la mi-2016, puis il faudra compter au moins deux ans pour le transcrire dans le droit des pays de l’UE.



19/07/2016
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